Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Demoor,... sur le référé du tribunal criminel de la Seine relatif à la formation d'une liste des jurés pour le premier trimestre de l'an VIII. [Séance du 8 brumaire an VIII.]
auteur :Antoine-Philippe Demoor
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 10 | (Paris,) | Vinted |