Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Nouvelle rédaction d'un projet de résolution tendante à généraliser la mesure des octrois municipaux et de bienfaisance, par Delpierre jeune. Séance du 27 vendémiaire an VIII
auteur :Antoine-Francois Delpierre
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 14 | Paris | Vinted |