Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par Foncez (de Jemmapes), sur l'époque de réunion de la ci-devant Belgique à la République française, sur les concussions y exercées, et sur les réquisitions qui ont lieu. Séance du 9 vendémiaire an VIII
auteur :Charles François Joseph Foncez
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |