Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport fait par Jean-François Eude, au nom d'une commission spéciale sur les brevets d'inventions. Séance du 12 fructidor an 6. Réimprimé par ordre du Conseil des Cinq-Cents, le 4 prairial an 7
auteur :Jean-François Eude
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 27
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 27 | Paris | Vinted |