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Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Louvet,... sur l'instruction publique et sur les moyens de vivifier les écoles nationales. Séance du 18 germinal an VIIPierre-Florent Louvetimpr. nationale179915
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Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Louvet,... sur le domaine congéable. Séance du 17 ventôse an VIIPierre-Florent Louvetimpr. nationale179934
Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Louvet,... sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce. Séance du 13 prairial an VIIPierre-Florent Louvetimpr. nationale179911
Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par Poullain-Grandprey,... sur les ressources que présente l'aliénation des salines nationales des départemens de l'Est, des marais salans nationaux, et de ceux connus sous le nom de salins de Peccais. Séance du 23 vendémiaire an VIIIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale17996
Conseil des Cinq-cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution relatif au mode d'exécution de la loi du 10 messidor an VII, qui ouvre un emprunt de cent millions, par Poullain-Grandprey, au nom des commissions chargées de présenter les moyens d'assurer le service de l'an VII et de l'an VIII. Séance du 28 messidor an VIIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale179919
Conseil des Cinq-cents. Nouvelle rédaction, présentée par Poullain-Grandprey, du projet de résolution relatif à un nouveau mode de recouvrement des contributions directes et indirectes. Séance du 29 vendémiaire an VIIIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale179918
Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey, au nom de la commission chargée d'assurer le service de l'an huit, sur la proposition d'accorder un supplément de crédit au Ministre de la marine. Séance du 6 fructidor an VIIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale17996
Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey,... au nom de la commission du service de l'an VIII. Séance du 11 vendémiaire an VIIIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale179924
Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey,... au nom des commissions de surveillance de la trésorerie nationale, de la comptabilité et celle chargée d'assurer le service de l'an VIII, sur les moyens d'accélérer et de régulariser la comptabilité intermédiaire et constitutionnelle. Séance du 14 vendémiaire an VIIIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale179936
Corps Législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Boulay, de la Meurthe,... pour la fête du 18 fructidorFrance. Conseil des Cinq-Centsimpr. nationale179930
Corps législatif Conseil des Anciens. Opinion de Delecloy, sur la résolution relative à l'emprunt de 100 millions. Séance du 11 thermidor an VIIJean-Baptiste-Joseph Delecloyimpr. nationale1799—
Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Brémontier, au nom d'une Commission spéciale, sur l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Fécamp... séance du 4 brumaire an VIIIGeorges Thomas Brémontierimpr. nationale17996
Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Discours prononcé par Garat,... après la lecture de la résolution sur la présentation au peuple des nouvelles lois fondamentales de la RépubliqueDominique Joseph Garatimpr. nationale17996
Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution portant établissement d'une nouvelle agence des contributions directes. Séance du 3 frimaire an VIIIJoseph Cornudetimpr. nationale17996
Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Rapport de Chassiron sur la résolution relative au cautionnement des receveurs généraux de département et à l'établissement d'une caisse d'amortissement. Séance du 6 frimaire an VIIIPierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale17996
Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Rapport fait par Caillemer (de la Manche), au nom de la Section de législation, sur une résolution de la Commission des Cinq-Cents relative à la reconnoissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris. Séance du 9 frimaire an VIIICharles-François-Louis Caillemerimpr. nationale17996
Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Rapport fait par Sedillez sur la résolution du 12 frimaire an VIII, relative au mètre et au kilogramme. Séance du 15 frimaire an VIIIMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale17997
Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Second Rapport fait par M.-L. Sedillez sur la fixation définitive du système métrique. Séance du 19 frimaire an VIIIMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale1799—
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Discours du représentant du peuple Jacqueminot,... président de la Commission du Conseil des Cinq-Cents, en annonçant la clôture des séances et l'entrée en activité du gouvernement définitif. Séance du 2 nivôse an VIIIJean-Ignace-Jacques Jacqueminotimpr. nationale17996
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Cabanis,... Séance du 3 nivôse an VIIIPierre-Jean-Georges Cabanisimpr. nationale17996
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cabanis sur l'emprunt forcé. Séance du 25 brumaire an VIIIPierre-Jean-Georges Cabanisimpr. nationale179912
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Projet [Suite du projet] de Code civil, présenté par Jacqueminot, député de la Meurthe... au nom de la section de législation. Séance du [30] frimaire an VIIIJean-Ignace-Jacques Jacqueminotimpr. nationale1799—
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Quelques considérations sur l'organisation sociale en général et particulièrement sur la nouvelle Constitution, par Cabanis,... Séance du 25 frimaire an VIIIPierre-Jean-Georges Cabanisimpr. nationale179948
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution par Cholet, sur l'exécution dans le département du Liamone de la loi du 11 brumaire an VII concernant le régime hypothécaire. Séance du 16 frimaire an VIIIFrançois-Armand Choletimpr. nationale17996
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Bérenger sur les contributions indirectes. Séance du 9 frimaire an VIIIJean Bérengerimpr. nationale17996
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la Commission de législation, par Jacqueminot, sur la proposition contenue au message des consuls de la République, du 4, relatif aux actes qui ont eu lieu à Paris pendant la suspension des douze municipalités de cette commune. Séance du 15 frimaire an VIIIJean-Ignace-Jacques Jacqueminotimpr. nationale17996
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bérenger sur la mise en activité de la constitution. Séance du 2 nivôse an VIIIJean Bérengerimpr. nationale179912
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet (de la Gironde) sur le message de la commission consulaire exécutive relatif au serment des fonctionnaires publics. Séance du 24 brumaire an VIIIFrançois-Armand Choletimpr. nationale17994
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet (de la Gironde) sur les moyens d'accélérer l'introduction des nouvelles mesures. Séance du 2 nivôse an VIIIFrançois-Armand Choletimpr. nationale17997
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet (de la Gironde) sur un message de la commission consulaire relatif à la fixation définitive du mètre et du kilogramme. Séance du 12 frimaire an VIIIFrançois-Armand Choletimpr. nationale17997