Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution par Cholet, sur l'exécution dans le département du Liamone de la loi du 11 brumaire an VII concernant le régime hypothécaire. Séance du 16 frimaire an VIII
auteur :François-Armand Cholet
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |