Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la Commission de législation, par Jacqueminot, sur la proposition contenue au message des consuls de la République, du 4, relatif aux actes qui ont eu lieu à Paris pendant la suspension des douze municipalités de cette commune. Séance du 15 frimaire an VIII
auteur :Jean-Ignace-Jacques Jacqueminot
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |