Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Rapport fait par Caillemer (de la Manche), au nom de la Section de législation, sur une résolution de la Commission des Cinq-Cents relative à la reconnoissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris. Séance du 9 frimaire an VIII
auteur :Charles-François-Louis Caillemer
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |