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Tribunat. Opinion de Picault,... sur le projet de loi concernant l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 12 pluviôse an IXAntoine Picaultimpr. nationale180014
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Tribunat. Opinion de Roujoux sur le projet de loi du 14 nivôse an IX, relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 14 pluviôse an IXLouis-Julien de Roujouximpr. nationale180016
Tribunat. Opinion de Roujoux sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 26 ventôse an IXLouis-Julien de Roujouximpr. nationale180016
Tribunat. Opinion de Savoye-Rollin sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal spécial. Séance du 13 pluviôse an IXJacques-Fortunat Savoye-Rollinimpr. nationale180022
Tribunat. Opinion de Savoye-Rollin, sur le projet de loi relatif aux jugements en matière de prises maritimes. Séance du 25 ventôse an VIIIJacques-Fortunat Savoye-Rollinimpr. nationale1800—
Tribunat. Opinion de Sedillez sur le projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèques en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés de la dite liste. Séance du 14 ventôse an IXMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale180018
Tribunat. Opinion de Sedillez, sur la suppression des assesseurs des justices de paix. Séance du 22 ventôse an IXMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale180010
Tribunat. Opinion de Siméon, sur la dénonciation d'un acte du Conseil d'État du 12 brumaire an IX. Séance du 14 nivôse an IXJoseph-Jérôme Siméonimpr. nationale180012
Tribunat. Opinion de Siméon, sur la motion relative à la prétendue création et suppression d'offices publics. Séance du 17 frimaire an IXJoseph-Jérôme Siméonimpr. nationale180014
Tribunat. Opinion de Siméon, sur la pétition du citoyen Borel contre un arrêté du gouvernement du 4 germinal an VIII. Séance du 16 vendémiaire an IXJoseph-Jérôme Siméonimpr. nationale180023
Tribunat. Opinion de Siméon, sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 28 ventôse an IXJoseph-Jérôme Siméonimpr. nationale180016
Tribunat. Opinion de Siméon, sur le projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèques en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés de ladite liste. Séance du 14 ventôse an IXJoseph-Jérôme Siméonimpr. nationale180014
Tribunat. Opinion de Thibault contre le projet de loi portant établissement des bourses. Séance du 28 ventose an VI ["sic" pour IX]Anne Alexandre Marie Thibaultimpr. nationale180010
Tribunat. Opinion de Trouvé sur le projet de loi concernant l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 7 pluviôse an IXClaude-Joseph Trouvéimpr. nationale180015
Tribunat. Opinion de Trouvé sur le projet de loi relatif à la dette publique. Séance du 23 ventôse an IXClaude-Joseph Trouvéimpr. nationale18007
Tribunat. Opinion de Vezin sur le projet de loi relatif aux rentes foncières et à l'aliénation de celles qui appartiennent à la République. Séance du 26 ventôse an 8Jean-François Vezinimpr. nationale180014
Tribunat. Opinion du citoyen Carret sur le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 12 frimaire an IXMichel Carretimpr. nationale18004
Tribunat. Opinion du citoyen Gillet,... sur un projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèque en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés de ladite liste. Séance du 16 ventôse an IXJean-Claude-Michel Gilletimpr. nationale180010
Tribunat. Opinion du citoyen Portiez sur le projet de loi relatif aux Archives. Séance du 11 frimaire an IXLouis Portiezimpr. nationale180012
Tribunat. Opinion du citoyen Thibault, contre le projet de loi sur l'intérêt des cautionnemens. Séance du 7 frimaire an IXAnne Alexandre Marie Thibaultimpr. nationale18006
Tribunat. Première sensation sur la paix, par M.-L.-É. Sedillez. Séance du 24 pluviôseMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale18003
Tribunat. Proposition tendante à une nouvelle organisation des travaux préparatoires du Tribunat, faite par M.-L.-É. Sedillez. Séance du 21 nivôse an IXMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale180014
Tribunat. Rapport au nom d'une commission spéciale, sur la formation des listes d'éligibles, par Savoye-Rollin. Séance du 3 ventôse an IXJacques-Fortunat Savoye-Rollinimpr. nationale180023
Tribunat. Rapport de Bosc sur la proposition d'Arnould d'établir un fonds d'amélioration... pour l'agriculture, les canaux, les manufactures, le commerce et les arts. Séance du 26 frimaire an IXJoseph-Antoine Bosc d'Anticimpr. nationale180022
Tribunat. Rapport de Faure (de la Seine), au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 12 frimaire an IXLouis-Joseph Faureimpr. nationale180024
Tribunat. Rapport de Huguet sur un projet de loi du 2 pluviôse, tendant à autoriser un échange entre la République et les hospices civils de Nanci. Séance du 8 pluviôse an 9Théodore-François Huguetimpr. nationale18007
Tribunat. Rapport de Mathieu sur un projet de loi tendant à mettre à la disposition du gouvernement 200 millions à compte des dépenses des différens ministères pendant l'an X. Séance du 22 ventôse an IXJean Baptiste Charles Mathieu Mirampalimpr. nationale180014
Tribunat. Rapport fait par Alexandre... sur un projet de loi relatif à l'établissement des bourses de commerce. Séance du 26 ventôse an IXCharles-Alexis Alexandreimpr. nationale1800—
Tribunat. Rapport fait par Bara (des Ardennes), sur le projet de loi tendant à autoriser la commune de Dijon à acquérir deux édifices nationaux. Séance du 22 ventôse an IXJean-Baptiste Baraimpr. nationale18004
Tribunat. Rapport fait par Bosc sur l'autorisation à accorder à la ville de Dijon d'acquérir le Parc. Séance du 23 nivôse an IXJoseph-Antoine Bosc d'Anticimpr. nationale18004