Tribunat. Opinion du citoyen Gillet,... sur un projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèque en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés de ladite liste. Séance du 16 ventôse an IX
auteur :Jean-Claude-Michel Gillet
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1800
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1800 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |