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Tribunat. Opinion de Grenier sur le troisième projet de loi du Code civil relatif aux actes de l'état civil. Séance du 6 nivôse an XJean Grenierimpr. nationale180112
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Tribunat. Opinion de Huguet sur le troisième projet de loi du Code civil relatif aux actes de l'état civil. Séance du 7 nivôse an 10Théodore-François Huguetimpr. nationale18014
Tribunat. Opinion de J.-A. Perreau sur le projet de loi relatif aux actes civils. Séance du 5 nivôse an XJean-André Perreauimpr. nationale180114
Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le second projet de loi du Code civil, concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 2 nivôse an XJean-Claude-Michel Gilletimpr. nationale180127
Tribunat. Opinion de J.-J. Maillia-Garat sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 19 frimaire an XJoseph Jacques Maillia Garatimpr. nationale180131
Tribunat. Opinion de J.-P. Chazal contre le premier projet de loi du Code civil, intituléJean-Pierre Chazalimpr. nationale180114
Tribunat. Opinion de J.-P. Chazal contre le second projet de loi du Code civil, sur la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 3 nivôse an XJean-Pierre Chazalimpr. nationale180119
Tribunat. Opinion de Lahary (de la Gironde) sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en généralJacques-Thomas Laharyimpr. nationale180132
Tribunat. Opinion de Legonidec sur le projet de loi relatif à la convention conclue avec les États-Unis d'Amérique. Séance du 13 brumaire an XJoseph Julien Legonidecimpr. nationale180136
Tribunat. Opinion de Ludot sur le premier projet de loi relatif au Code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général. Séance du 18 frimaire an XAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale180122
Tribunat. Opinion de Ludot sur le projet de loi relatif au rétablissement de la marque en matière criminelle, et à la composition de tribunaux particuliers pour juger certains prévenus de faux et d'incendie. Séance du 20 floréal an XAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale180118
Tribunat. Opinion de Ludot sur le second projet de loi relatif au Code civil et concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 3 nivôse an XAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale180130
Tribunat. Opinion de Malherbe sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 5 nivôse an XJoseph Anne Robert Malherbeimpr. nationale1801—
Tribunat. Opinion de Mathieu sur l'article 13 du deuxième projet du Code civil. Séance du 11 nivôse an XJean Baptiste Charles Mathieu Mirampalimpr. nationale180122
Tribunat. Opinion de Mouricault sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 11 nivôse an XThomas Laurent Mouricaultimpr. nationale180118
Tribunat. Opinion de P.-N. Perrée (de la Manche) sur le projet de loi tendant à déclarer que les droits sur les marchandises fabriquées dans le pays de Berg seront perçus au poids. Séance du 4 nivôse an XPierre Nicolas Perrée-Duhamelimpr. nationale18018
Tribunat. Opinion de Parent-Réal sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 7 nivôse an XJoseph Parent-Réalimpr. nationale180112
Tribunat. Opinion de Portiez sur le projet de loi concernant la promulgation des lois, leurs effets et leur application. Séance du 21 frimaire an XLouis Portiezimpr. nationale180111
Tribunat. Opinion de Roujoux sur le 3e projet de loi du Code civil, relatif aux actes de l'état civil. Séance du 6 nivôse an XLouis-Julien de Roujouximpr. nationale18016
Tribunat. Opinion de Roujoux sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la perte des droits civils. Séance du 1er nivôse an XLouis-Julien de Roujouximpr. nationale180120
Tribunat. Opinion de Saint-Aubin sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 9 nivôse, an XCamille Saint-Aubinimpr. nationale180164
Tribunat. Opinion de Savoye-Rollin sur la répression de la récidive du crime de faux et d'incendie. Séance du 20 floréalJacques-Fortunat Savoye-Rollinimpr. nationale18018
Tribunat. Opinion de Savoye-Rollin sur le projet de loi concernant la Légion d'honneur. Séance du 28 floréalJacques-Fortunat Savoye-Rollinimpr. nationale180112
Tribunat. Opinion de Sedillez sur le projet concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 4 nivôse an XMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale180110
Tribunat. Opinion de Sedillez, sur le projet de loi relatif à la prorogation de la peine de mort. Séance du 4 nivôse an XMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale180110
Tribunat. Opinion du C[itoy]en Siméon, sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 5 nivôse an XJoseph-Jérôme Siméonimpr. nationale180111
Tribunat. Opinion du citoyen Challan sur le projet de loi relatif à l'instruction publique. Séance du 6 floréal an XAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale180128
Tribunat. Opinion du citoyen Siméon, sur le projet de loi concernant l'instruction publique. Séance du 8 floréal an XJoseph-Jérôme Siméonimpr. nationale180110
Tribunat. Proposition faite par Chabot,... (pour donner au premier consul un gage de la reconnaissance nationale). Séance du 16 floréal an XGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport de Guinard, au nom de la Commission chargée d'examiner la pétition des habitants de Gaubertin. Séance du 2 vendémiaire an XJoseph Guinardimpr. nationale180115