Tribunat. Opinion de Ludot sur le projet de loi relatif au rétablissement de la marque en matière criminelle, et à la composition de tribunaux particuliers pour juger certains prévenus de faux et d'incendie. Séance du 20 floréal an X
auteur :Antonin-Baptiste-Nicolas Ludot
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1801
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1801 | impr. nationale | — | 18 | Paris | Vinted |