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Arrêt du conseil d'état qui casse des délibérations prises par les municipalités de Marsangy, Termancy, Angely et Buisson, concernant le payement des droits de Champart, terrages et autresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1790
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Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle une sentence du bailliage de Rouen, rendue le 9 de ce mois et ordonne l'exécution provisoire de celle rendue le 7 par les officiers municipaux de RouenFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1790—
Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Gérard-Maurice Turpin, ci-devant contrôleur des bons d'état, pour l'un des agents chargés du recouvrement des créances actives du trésor publicFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1790—
Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Lefer, au lieu et place du sieur Hebourg, pour signer le coupon d'intérêt de l'emprunt de 80 millions, décrété par l'Assemblée nationale le 27 août dernier, payable au 1er juillet 1790France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1790—
Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Mengin pour, au lieu du sieur Hébert, signer le coupon qui échoira au 1er janvier 1793, faisant partie de ceux dont le renouvellement a été ordonné par arrêt du conseil du 21 janvier 1787...France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1790—
Arrêt du conseil d'état qui constate le nombre de coupons d'interêts à délivrer aux intéressés dans l'emprunt national de 30 millions, décrété le 9 août 1790 et qui nomme ceux qui doivent signer lesdits couponsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1790—
Arrêt du conseil d'état qui nomme le sieur Joseph Hebourg, l'un des commis du trésor public, pour signer au lieu et place du feu sieur Marie, le coupon d'annuités payable au 1er janvier 1798France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1790—
Arrêt du conseil d'état qui nomme le sieur Joseph Hébourg, l'un des commis du trésor public, pour signer au lieu et place du feu sieur Marie, le coupon d'intérêt payable au 1er juillet 1794France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1790—
Arrêt du conseil d'état qui nomme le sieur Toussaint-Auguste Pitet pour signer, au lieu et place du sieur Laurent Blanlo, en qualité de tireur, les assignats de Deux cents livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1790—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que dans 3 mois les créanciers des anciennes communautés supprimées, remettront leurs titres de créances. ès-mains de Mr le controleur général, pour être procédé à la liquidation desdites créancesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1790—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les propriétaires de maisons et échoppes supprimées à Paris, remettront leurs titres à M. le contrôleur général, pour être procédé à la liquidation des indemnités qui peuvent leur être dues par les commissaires du Conseil commis à cet effetFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1790—
Arrêt du conseil d'état qui renvoie au bureau des arts et métiers, les instances qui étaient pendantes au bureau des postes et messageriesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1790—
Arrêt du conseil d'état qui renvoie par-devant la municipalité de Paris, l'apurement des comptes des corps et communautés depuis le 1er octobre 1788 et l'apurement des comptes du droit d'augmentation de MaitriseFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1790—
Arrêt du conseil d'état qui révoque la mission qui avait été donnée au sieur Hanne, à l'effet de suivre la reddition des comptes des communautés de Paris, et le payement des reliquats et qui ordonne que les poursuites et diligences se feront à l'avenir à la requête du procureur général du bureau des arts et métiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1790—
Arrêt du conseil d'état qui révoque la mission qui avait été donnée au sieur Mascrey, pour recevoir les titres de créances sur les communautés supprimées et le décharge de la garde des titres et papiers concernant les communautés de Paris et des provinces, dont il avait été chargé par arrêt du 3 octobre 1789France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1790—
Découvertes des Français en 1768 et 1769, dans le sud-est de la Nouvelle-Guinée...Charles-Pierre Claret de FleurieuImp. royale1790—
Découvertes des françois en 1768 et 1769 dans le sud-est de la Nouvelle Guinée...Charles-Pierre Claret de FleurieuImp. royale1790—
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale du 4 septembre 1790...France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)Imp. royale1790—
Histoire de la Campagne des prussiens en Hollande en 1787Théodore Philippe de PfauImp. royale1790—
Instruction Pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V & VI des Lettres patentes du 21 Septembre 1790, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 12 du même mois, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des Droits & Impositions indirectesFranceImp. royale1790—
Instruction adressée par ordre du Roi (Louis XVI) aux directoires de département, Sur la manière de pourvoir au remboursement des frais de la Justice criminelle, & au payement des courses extraordinaires de la MaréchausséeFranceImp. royale1790—
Instruction adressée par ordre du roi au directoire... de la Haute-GaronneFranceImp. royale1790—
Instruction adressée par ordre du roi aux directoires des départements, sur le décret de l'assemblée nationale, du 16 décembre 1790, sanctionné par sa majesté, portant qu'il sera accordé sur les fonds du trésor public, une somme de quinze millions, pour subvenir aux dèpenses des travaux de secours qui seront établis dans les quatre-vingt-trois départements, en exécution du dit décret. (26 décembre 1790)FranceImp. royale1790—
Instruction provisoire rédigée par ordre du roi concernant l'ordre de comptabilité à observer par les receveurs du district. (20 décembre 1790.)FranceImp. royale1790—
Instruction provisoire rédigée par ordre du roi, concernant l'ordre de comptabilité à observer par les Receveurs de DistrictFranceImp. royale1790—
Instructions adressées par ordre du Roi aux directoires de département, concernant le remboursement sur le trésor public, des dépenses correspondantes à l'année 1790 seulement, qui auront été avancées par les hopitaux pour la nourriture et l'entretien des enfants exposés dans celles des anciennes provinces où ces avances etaient remboursées sur le domaine ou sur le trésor public. (SignéFranceImp. royale1790—
Instructions publiées par ordre du roi, pour accélérer la confection des rôles des impositions ordinaires de l'année 1790, dans les différentes villes et communautés de l'île-de-France. (21 mars 1790)FranceImp. royale1790—
Journal historique du voyage de M. de Lesseps,...Jean-Baptiste-Barthélemy de LessepsImp. royale1790—
Lettres patentes du Roi qui ordonnent que l'exportation des bois continuera d' avoir lieu dans la province de Lorraine-AllemandeFranceImp. royale1790—
Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 1er mai. 1790 concernant les cotisations relatives à des rentes constituées à prix d'argent, hypothéquées sur des biens-fonds, qui auraient pu être faites dans les rôles des 6 derniers mois 1789 ou ceux de 1790, au lieu de la situation des dits biens, sans que les créanciers fussent domiciliés au même lieuFranceImp. royale1790—