Couverture de Instruction Pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V & VI des Lettres patentes du 21 Septembre 1790, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 12 du même mois, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des Droits & Impositions indirectes

Instruction Pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V & VI des Lettres patentes du 21 Septembre 1790, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 12 du même mois, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des Droits & Impositions indirectes

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Première parution: 1790
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1790	Imp. royale	—	—	Paris

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