Instruction adressée par ordre du roi aux directoires des départements, sur le décret de l'assemblée nationale, du 16 décembre 1790, sanctionné par sa majesté, portant qu'il sera accordé sur les fonds du trésor public, une somme de quinze millions, pour subvenir aux dèpenses des travaux de secours qui seront établis dans les quatre-vingt-trois départements, en exécution du dit décret. (26 décembre 1790)

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