Couverture de Arrêt du conseil d'état qui constate le nombre de coupons d'interêts à délivrer aux intéressés dans l'emprunt national de 30 millions, décrété le 9 août 1790 et qui nomme ceux qui doivent signer lesdits coupons

Arrêt du conseil d'état qui constate le nombre de coupons d'interêts à délivrer aux intéressés dans l'emprunt national de 30 millions, décrété le 9 août 1790 et qui nomme ceux qui doivent signer lesdits coupons

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1790
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1790	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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