Instructions adressées par ordre du Roi aux directoires de département, concernant le remboursement sur le trésor public, des dépenses correspondantes à l'année 1790 seulement, qui auront été avancées par les hopitaux pour la nourriture et l'entretien des enfants exposés dans celles des anciennes provinces où ces avances etaient remboursées sur le domaine ou sur le trésor public. (Signé

Lambert.)

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