Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Mengin pour, au lieu du sieur Hébert, signer le coupon qui échoira au 1er janvier 1793, faisant partie de ceux dont le renouvellement a été ordonné par arrêt du conseil du 21 janvier 1787
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |