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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les présidents-trésoriers de France, avocats et procureurs du roi, chevaliers d'honneur et greffier en chef des bureaux des finances, qui désireront conserver leurs offices pendant l'année 1777, seront admis à en payer le centième denier jusqu'au 1er avril prochainFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1777
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les réceptions de nouveaux maitres, faites dans les communautés des fabricants de bas et des boulangers de la ville de Lyon depuis la publication de l'arrêt du 26 août dernier, seront et demeureront nullesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1777—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne, qu'à compter du 1er janvier 1778, les revenus des postes seront régis pour le compte de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1777—
Arrêt du conseil d'état qui prescrit un délai définitif aux propriétaires des offices sur les ports, pour exécuter celui du 19 septembre 1776 ; simplifié les formes dans les propriétés et statue sur le payement, pour ce qui trouvera échu au 1er janvier 1777France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1777—
Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au 1er janvier 1778, les délais fixés par les articles VIII et IX de l'édit du mois d'avril d'avril dernier, concernant les communautés d'arts et métiers dans les villes du ressort du parlement de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1777—
Arrêt du conseil d'état qui règle les formalités à observer pour la réception des libraires et imprimeursFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1777—
Arrêt du conseil d'état qui réduit au quart la finance des huissiers des requêtes du Palais et ordonne le remboursement des quittances de finances qui leur ont été données en payement de leurs premières liquidationsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1777—
(Arrêt du conseil d'état qui supprime le libellé intituléFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1777—
Arrêt du conseil d'état qui sur la demande en cassation d'un arrêt de la cour des aides de Paris, du 6 mars 1776, ordonne l'envoi des motifs et le communiqué de la requête de l'adjudicataire au sieur Alexis MarieFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1777—
Arrêt du conseil d'état qui, sans s'arrêter à deux ordonnances rendues par le bureau des finances les 22 et 30 juillet 1777, au sujet des ouvertures des carrières, ordonne que les arrêts du conseil des 4 avril et 4 juillet de la même année seront exécutésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1777—
Commerce de la Grande-Bretagne et tableaux de ses importations et exportations progressives depuis l'année 1697 jusqu'à la fin de l'année 1773Charles Whitworthimpr. royale1777170
Deux Arrêts du conseil d'Etat... des 4 février 1772 et 16 septembre 1777. Le 1er ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire à la dame du Failly ; et l'envoi des motifs de l'arrêt de la Chambre des Comptes de Nancy... Le 2d rendu contradictoirement... casse l'arrêt susdaté... fait remise, par grâce et sans tirer à conséquence, à la dame du Failly, de la confiscation des bois saisis sur elle et de l'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1777—
Deux arrêts du Conseil d'Etat [des 26 mars 1776 et 24 juin 1777] ; le 1er, sur la demande en cassation d'un arrêt de la cour des aides de Paris, du 6 mars 1776, ordonne l'envoi des motifs et le communiqué de la requête de l'adjudicataire au sieur Alexis Marie ; le 2e, condamne Alexis Marie à payer sur les papiers qu'il avait fait entrer de Lorraine dans les 5 grosses fermes le supplément des droits tels qu'ils sont dus, conformément à l'arrêt du conseil du 21 août 1771France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1777—
Départements de Messieurs les fermiers généraux, pour le service des fermes royales unies, pendant la quatrième année du bail de Me Laurent DavidFerme générale. FranceImp. royale1777—
Flore française, ou description succincte de toutes les plantes qui croissent naturellement en France, disposée suivant une nouvelle méthode d'analyseJean-Baptiste de Monet de LamarckImp. royale1777—
Jugement rendu par les commissaires du conseil (députés pour le fait du tabac) qui déclare bonne et valable la saisie de 48 pieds en plan de tabac faite sur le Sr Méteyer, marchand tabletier à Paris ; condamne ledit Méteyer en l'amende de 3000 livresFranceImp. royale1777—
Lettres patentes du roi, qui acceptent les provinces de Flandres, Hainaut et Artois de l'exécution des lois rendues pour le reste du royaume, relativement à l'évaluation et aux droits casuels des officesFranceImp. royale1777—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'élargissement de la ruelle de l'EgoutFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1777—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police et la conservation des travaux, pour la construction du canal de BourgogneFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1777—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les alignements des maisons et édifices de la rue des Marais et l'écoulement des eaux de la rue de LancryFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1777—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux conducteurs de coches, guimbardes diligences et grosses voitures publiques, aux rouliers et conducteurs de charrettes chargées de linge, denrées et marchandises ou venant à vide, et généralement à tous conducteurs de voitures, autres que les chaises, chaises de poste, carrosses, voitures bourgeoises de remise ou de louage, d'entrer dans Paris par la grille des Champs-ElyséesFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1777—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux officiers de la justice de Chaillot, ou faubourg, de la Conférence, de plus à l'avenir s'immiscer en façon quelconque dans la connaissance de la juridiction et police de la voierie dans l'étendue dudit faubourg ni d'y percevoir aucuns droits de voierie quelconquesFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1777—
Ordonnance du Bureau, des Finances de la généralité de Paris portant cassation d'une sentence du bailly de Choisy-le-Roi rendue pour arrêter l'éxecution d'une ordonnance dudit bureau, en direction de voierie, et defenses au bailly de Choisy-le-Roi d'en rendre de semblables à l'avenirFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1777—
Règlement (du Roi) pour les procédures dans les établissements français de l'IndeFrance. Secrétaire d'État de la marineImp. royale1777—
Tarif de la solde réglée aux troupes de Sa Majesté, tant françaises qu'étrangères et de la Retenue à faire sur lesdites troupes pour les journées du traitement des malades et Blessés dans les hôpitaux du Royaume. (Signé Saint-Germain). [26 février 1777]France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)Imp. royale1777—
Arrest du Conseil... qui casse et annulle une sentence rendue le 29 mai 1775 par les officiers du grenier à sel de MoulinsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale17767
Arrest du Conseil... qui ordonne que toutes les contestations nées et à naître sur le fait du logement à Paris des compagnies des régimens des gardes françoises et suisses seront portées en première instance par devant le prévôt des marchands et par appel au ConseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale17762
Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Rouen... qui confirme une sentence de l'élection d'Avranches, par laquelle Julien Poirier avait été débouté de sa demande en nullité de son emprisonnementFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1776—
Arrêt contradictoire de la cour des Aides, qui confirme, quant à la confiscation, une sentence définitive du siège des traites de Troyes, et l'in firme quant à l'amende ; condamne le sieur Hutry en tous les dépensFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1776—
Arrêt de la cour des aides qui confirme deux sentences de l'élection de Mondidier, des 26 février et 11 mars précédentsFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1776—