Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Rouen... qui confirme une sentence de l'élection d'Avranches, par laquelle Julien Poirier avait été débouté de sa demande en nullité de son emprisonnement
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |