Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les présidents-trésoriers de France, avocats et procureurs du roi, chevaliers d'honneur et greffier en chef des bureaux des finances, qui désireront conserver leurs offices pendant l'année 1777, seront admis à en payer le centième denier jusqu'au 1er avril prochain

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.