Couverture de Arrêt du conseil d'état qui sur la demande en cassation d'un arrêt de la cour des aides de Paris, du 6 mars 1776, ordonne l'envoi des motifs et le communiqué de la requête de l'adjudicataire au sieur Alexis Marie

Arrêt du conseil d'état qui sur la demande en cassation d'un arrêt de la cour des aides de Paris, du 6 mars 1776, ordonne l'envoi des motifs et le communiqué de la requête de l'adjudicataire au sieur Alexis Marie

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1777
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1777	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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