ordonne qu'il sera passé outre aux contraintes en commencées : fait défenses aux syndic, manants, habitants, corps et communautés de la paroisse de Montigny, de s'opposer à la perception des droits du roi ; et les condamne en l'amende de 12 livres aux frais et aux dépens
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |
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