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Arrêt du conseil d'état qui permet l'entrée des sels étrangers, de gemme, d'epsum et de glauber dans le royaume, par tous les bureaux de la ferme, ouverts au commerce de la droguerieFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1779
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Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de mesurage prétendu par les chanoines du Chapitre de l'église cathédrale de Dol, sur les grains vendus ès-foires et marchés de ladite ville, faute par eux d'avoir justifié des titres qui établissent ledit droitFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1779—
Deux arrêts du Conseil d'Etat,... des 11 août 1778 et 9 mars 1779. Le premier, avant faire droit, ordonne la communication de la requête de Laurent David, adjudicataire des Fermes générales, à Pierre Moreau... ordonne que ledit Moreau et tous autres fabricants d'huile, en la ville de Cornery, seront tenus... de faire leurs déclarations, de quinzaine en quinzaine... Le second contradictoire... déclare bonne et valable la saisie faite sur ledit Pierre MoreauFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1779—
Distribution du paiement des rentes dues par l'ordre du Saint-Esprit, en seize semaines, à chaque semestres, à compter de celui de juillet 1779France. Ordre du Saint-EspritImp. royale1779—
L'Euphrate et le TigreJean-Baptiste d' AnvilleL'auteur1779—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les ouvertures de nouvelles ruesFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1779—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses au prevôt de Montrouge et aux autres officiers de cette justice, de s' immiscer dans la connaissance et exercice de la voierie sur les routes, chemins et traverses, pavés et entretenus aux frais du RoiFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1779—
Procès-verbal des sommes remboursées par Me Dubu de Longchamp, trésorier de la caisse des amortissements, établie par édit de décembre 1764, sur ses exercices 1766 et 1767, depuis les derniers procès-verbaux dressés sur lesdits exercices, par les commissaires de la chambre des ComptesFrance. Parlement de ParisImp. royale1779—
Procès-verbal des sommes remboursées par Me Dubu de Longchamp, trésorier de la caisse des amortissements... sur ses exercices 1772, 1773, 1774 et 1775, pour capitaux des reconnaissances du Canada, de propriété Britannique en exécution des arrêts du Conseil des 11 février 1770, 31 août 1771, 2 février 1772France. Parlement de ParisImp. royale1779—
Règlement que Monsieur, frère du Roi, en qualité de grand-maître général tant au spirituel qu'au temporel, des ordres royaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem, veut et ordonne être observé sur l'admission des élèves de l'Ecole militaireOrdre royal militaire et hospitalier de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de JérusalemImp. royale1779—
Réglemens à suivre par les communautés qui demandent des secoursFranceImp. royale1779—
Voyage dans les mers de l'Inde fait par ordre du roi à l'occasion du passage de Vénus sur le disque du soleil le 6 juin 1761 et le 3 du même mois 1769Guillaume-Hyacinthe-Joseph-Jean-Baptiste Le Gentil de La GalaisièreImp. royale1779—
Arrêt de la chambre des comptes portant réglement pour les huissiers de la chambreFrance. Chambre des comptes de ParisImp. royale1778—
Arrêt de la cour des aides Confirmatif d'une sentence du siège des traites de Saint-Dizier, par laquelle il était jugé que dans la matière des traites, les délais des assignations sont reglés par l'ordonnance de 1687 et non point par la déclaration du 17 février 1688 ; et que l'inscription de faux doit être formée dans les 24 heuresFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1778—
Arrêt de la cour des aides qui en infirmant une sentence de l'élection d'Avranches, condamne Jeanne Leguerinais, veuve de P. Arragon, à payer à l'adjudicataire la somme de 255 l. montant de l'accommodement fait avec Pierre Quesnay, dont elle s'était rendue cautionFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1778—
Arrêt de la cour des aides qui, en infirmant une sentence de l'élection d' Avranches, condamne Jeanne Leguerinais, veuve de P. Arragon, à payer à l'adjudicataire la somme de 255 livres, montant de l'accommodement fait avec P. Quesnay, dont elle s'était rendue cautionFrance. Chambre des comptes. RouenImp. royale1778—
Arrêt de la cour des aides qui, en infirmant une sentence du siège des traites d'Amiens, déboute les Sieurs Coquillard d'une demande par eux formée en restitution des droits ; les condamne à acquitter ceux fixés par le tarif de 1664, sur les graines et semences dont ils font commerceFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1778—
Arrêt de la cour des aides qui, en infirmant une sentence du siège des traites d'Amiens, déboute les sieurs Coquillard d'une demande par eux formée en restitution de droits ; et les condamne à acquitter ceux fixés par le tarif de 1664, sur les graines et semences dont ils font commerceFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1778—
Arrêt de la cour des monnoies qui fait défenses de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles espèces, et notamment celles dites de Quatre Sous, ni aucunes autres pièces de monnoie dont l'empreinte serait totalement effacéeFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1778—
Arrêt de la cour des monnoies qui fait défenses à tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens meubles et autres de vendre publiquement et à l'encan aucune argenterie et vaiselle d'argentFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1778—
Arrêt de la cour des monnoies qui renouvelle et ordonne l'exécution des règlemens concernant les formalités prescrites pour les brevets d'apprentissage de l'orfèvrerieFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1778—
Arrêt du Conseil d'état concernant l'éducation et l'enseignement des sourds et muetsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
Arrêt du Conseil d'état concernant la navigation de la Seine, depuis Paris jusqu'à Rouen et retourFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
Arrêt du Conseil d'état concernant le payement du dixième annuel, à faire par les particuliers enregistrés sur les livres de la police, pour pouvoir continuer leur commerce et professionFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
Arrêt du Conseil d'état concernant les détailleurs d'eau-de-vie et les vendant vins et autres boissons, dans les villes où il a été établi des Communautés de cabaretiers-aubergistes, cafetiers-limonadiers, par l'édit d'avril 1777France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
Arrêt du Conseil d'état interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille et recherche du salpêtre ; et qui permet aux communautés de se rédîmer de cette servitude par l'établissement des Nitrières artificiellesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
Arrêt du Conseil d'état qui accorde un nouveau et dernier délai aux maitres et maitresses des anciens corps et Communautés, pour payer les droits de confirmation, de réunion et d'admissionFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
Arrêt du Conseil d'état qui autorise le trésorier général des revenus casuels, à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par édit d'avril 1777, ceux qui sont dans le cas des articles VIII et IX dudit édit et qui se présenteront pour être admis dans les nouvelles communautés d'orfèvresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
Arrêt du Conseil d'état qui autorise les Grands-maitres des eaux et forêts, à commettre des sujets pour remplir les fonctions de gardes généraux des maitrises de leurs départementsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
Arrêt du Conseil d'état qui casse et annulle deux décrets, l'un d'ajournement personnel et l'autre de prise de corps, prononcés par le bailliage de Dôle contre le sieur Bertrand, contrôleur des actes de la même villeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—