Couverture de Arrêt du Conseil d'état qui accorde un nouveau et dernier délai aux maitres et maitresses des anciens corps et Communautés, pour payer les droits de confirmation, de réunion et d'admission

Arrêt du Conseil d'état qui accorde un nouveau et dernier délai aux maitres et maitresses des anciens corps et Communautés, pour payer les droits de confirmation, de réunion et d'admission

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1778
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1778	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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