Procès-verbal des sommes remboursées par Me Dubu de Longchamp, trésorier de la caisse des amortissements... sur ses exercices 1772, 1773, 1774 et 1775, pour capitaux des reconnaissances du Canada, de propriété Britannique en exécution des arrêts du Conseil des 11 février 1770, 31 août 1771, 2 février 1772 — France. Parlement de Paris