Couverture de Arrêt de la cour des aides qui, en infirmant une sentence du siège des traites d'Amiens, déboute les sieurs Coquillard d'une demande par eux formée en restitution de droits ; et les condamne à acquitter ceux fixés par le tarif de 1664, sur les graines et semences dont ils font commerce

Arrêt de la cour des aides qui, en infirmant une sentence du siège des traites d'Amiens, déboute les sieurs Coquillard d'une demande par eux formée en restitution de droits ; et les condamne à acquitter ceux fixés par le tarif de 1664, sur les graines et semences dont ils font commerce

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Première parution: 1778
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1778	Imp. royale	—	—	Paris

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