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Arrêt de la cour des aides qui, en infirmant une sentence du siège des traites d'Amiens, déboute les Sieurs Coquillard d'une demande par eux formée en restitution des droits ; les condamne à acquitter ceux fixés par le tarif de 1664, sur les graines et semences dont ils font commerce — France. Cour des aides. Paris