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Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pendant une année la réduction ci-devant accordée des droits d'entrée sur le charbon de terre venant des états de la Grande-BretagneFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1717
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Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie au parlement en la grande chambre les procès criminels commencés en la chambre de justice contre les nommés Courtois, maire d'Angerville, et son lieutenant, Combastin et Frécot, Gonet, huissier au Châtelet, Duval, commissaire du guet, P. Chapuy, lieutenant d'Orneçy, Rotron, subdélégué à Dreux, Charpentier, et autres fermiers des péages de la LoireFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1717—
Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie les procès criminels commencés en la chambre de justice tant au parlement et à la cour des aides de Paris qu'en celle de ClermontFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1717—
Arrêt du conseil d'Etat qui règle ce qui doit être observé par les pensionnaires du roi pour parvenir au paiement de leurs pensionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1717—
Arrêt du conseil d'Etat qui règle les droits qui seront perçus à l'avenir sur les fils de lin et de chanvre en écru ou blanchis de Bretagne entrant dans les cinq grosses fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1717—
Arrêt du conseil d'Etat qui règle les formalités pour la vente et l'expédition des provisions des offices de conseillers-secrétaires du roi et autres qui ont été ou seront reçus en paiement des taxes de ceux qui auront été compris dans les rôles arrêtés au conseil, en exécution de la déclaration du 18 sept. 1716France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1717—
Arrêt du conseil d'Etat qui résilie les sous-baux des aides et droits y joints faits par Edme de Bonne et Paul Manis ; et ordonne que par ledit Manis il sera passé de nouveaux baux desdites aides par les quatre années qui en restent à expirer, aux prix portés par l'état arrêté au conseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1717—
Arrêt du conseil d'Etat qui subroge Ant-Grosménil, greffier des commissions extraordinaires du conseil, au lieu et place de S. Cailleau, pour la liquidation des offices et droits manuels supprimés dans les greniers à sel de l'étendue des gabelles de France, Lyonnais, Provence, Dauphiné, Languedoc et RoussillonFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1717—
Arrêt du conseil d'état du roi extrait des registres du conseil d'état. Du 14 mai 1717France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1717—
Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que l'adjudicataire de la ferme des greffes réunis, paiera aux payeurs des rentes y dénommés la somme de 387000 livres pour être par eux employés au paiement des intérêts des billets de l'état de l'année 1716France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1717—
Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que les billets de la banque générale, établie par les lettres patentes des 2 et 20 mai dernier, seront reçus comme argent pour le paiement de toutes les espèces de droits et d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1717—
Arrêt du conseil d'état... qui ordonne que les notaires ne pourront notifier aucuns actes d'offres de remboursements de frais et dépens, que les droits réservés par l'édit... d'août 1716... n'aient été payésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1717—
Arrêt du parlement concernant les minutes des greffiers et notairesFrance. Parlement de ParisImp. royale1717—
Arrêts du conseil d'Etat du roi... concernant le remboursement et la conversion des rentes appartenant aux ingénieurs des armées de Sa Majesté et aux entrepreneurs des fortificationsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1717—
Arrêts du conseil d'Etat, du 4 déc. 1714, et du 27 février 1717, concernant le remboursement et la conversion des rentes appartenant aux ingénieurs des armées et aux entrepreneurs des fortifications, et les arrérages qui leur sont dûsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1717—
Arrêts du conseil d'état, le premier du 4 décembre 1714, et le deuxième du 27 février 1717, concernant le remboursement et la conversion des rentes appartenant aux ingénieurs des armées de Sa Majesté et aux entrepreneurs des fortifications, et les arrérages qui leur sont dûsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1717—
Déclaration du Roy, en interprétation de l'édit du mois d'août dernierFranceImp. royale1717—
Liste des receveurs particuliers de la loterie de l'hôtel de villeFerme générale. FranceImp. royale1717—
Ordonnance (des commissaires du conseil) pour le paraphe des registres de caisse et de délibérations des traitants et fermiers généraux d'affaires extraordinairesFranceImp. royale1717—
Ordonnance (des commissaires généraux du conseil députés pour la reddition des comptes des traitants d'affaires extraordinaires) portant enregistrement de la commission établie par l'arrêt du 2 novembre 1717, et qui nomme le Sr de Lorne pour greffierFranceImp. royale1717—
Ordonnance pour la représentation des billets des traitants et fermiers généraux d'affaires extraordinaireFranceImp. royale17174
Relation d'un voyage du LevantJoseph Pitton de TournefortImp. royale1717—
Relation d'un voyage du Levant fait par ordre du RoyJoseph Pitton de Tournefortimpr. royale1717—
Règlement du Conseil de la guerre sur la police des compagnies détachées de l'Hôtel royal des InvalidesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1717—
Règlement du Conseil de la guerre sur la police des compagnies détachées de l'Hôtel royal des InvalidesFrance. Conseil de la guerre (16..-171.)Imp. royale17174
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les comptes de la régie des trésoriers généraux, provinciaux, particuliers, et tous autres commis comptables de l'extraordinaire des guerres depuis le 1er janvier 1706 jusqu'au dernier décembre 1716France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1716—
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les munitionnaires généraux des vivres, les entrepreneurs de la fourniture des étapes remettront dans un mois les estats arrestez et les décharges valables des fournitures qu'ils ont faites en conséquence de leurs traitezFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1716—
Arrest du Conseil... qui ordonne qu'il sera arresté des rolles de modération des sommes payées par les acquéreurs des taxations créées par édit d'octobre 1713 pour en joüir au dernier vingt-cinq du 1er janvier 1716. Et pourvoir au payement des averages qui leur en sont dûes jusques audit jour 1er janvier 1716France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale17163
Arrest du Conseil... qui reçoit les Srs Guillois, Clavareau et Levefque opposans à celuy du 22 aoust dernier obtenu par le Sieur Poullain de Beaumont, fait droit sur leur opposition et ordonne que sans s'arrêter audit arrest et à tout ce qui pourrait s'en estre ensuivi, celuy du 29 du mesme mois sera exécuté, et que les lettres patentes qui seront expédiées sur iceluys seront enregistrées purement et simplement, nonobstant les oppositions faites ou à faire par ledit Sr de Beaumont qui demeureront nullesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale17168
Arrêt de la Chambre de Justice contre Catherine de La Forge, dite la Princesse, courtière de ceux qui faisaient le commerce usuraire des Billets royaux, condamnée au bannissement pour cinq ans du ressort du Parlement de Paris, et en cent livres d'amende vers le Roi. Du 12 d'Août 1716France. Chambre de justice (1716-1717)Imp. royale1716—