Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui subroge Ant-Grosménil, greffier des commissions extraordinaires du conseil, au lieu et place de S. Cailleau, pour la liquidation des offices et droits manuels supprimés dans les greniers à sel de l'étendue des gabelles de France, Lyonnais, Provence, Dauphiné, Languedoc et Roussillon

Arrêt du conseil d'Etat qui subroge Ant-Grosménil, greffier des commissions extraordinaires du conseil, au lieu et place de S. Cailleau, pour la liquidation des offices et droits manuels supprimés dans les greniers à sel de l'étendue des gabelles de France, Lyonnais, Provence, Dauphiné, Languedoc et Roussillon

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1717
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1717	Imp. royale	—	—	Paris

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