Arrêt du conseil d'Etat qui subroge Ant-Grosménil, greffier des commissions extraordinaires du conseil, au lieu et place de S. Cailleau, pour la liquidation des offices et droits manuels supprimés dans les greniers à sel de l'étendue des gabelles de France, Lyonnais, Provence, Dauphiné, Languedoc et Roussillon — France. Conseil d'État (13..-1791)