Arrest du Conseil... qui reçoit les Srs Guillois, Clavareau et Levefque opposans à celuy du 22 aoust dernier obtenu par le Sieur Poullain de Beaumont, fait droit sur leur opposition et ordonne que sans s'arrêter audit arrest et à tout ce qui pourrait s'en estre ensuivi, celuy du 29 du mesme mois sera exécuté, et que les lettres patentes qui seront expédiées sur iceluys seront enregistrées purement et simplement, nonobstant les oppositions faites ou à faire par ledit Sr de Beaumont qui demeureront nulles — France. Conseil d'État (13..-1791)