Arrêts du conseil d'état, le premier du 4 décembre 1714, et le deuxième du 27 février 1717, concernant le remboursement et la conversion des rentes appartenant aux ingénieurs des armées de Sa Majesté et aux entrepreneurs des fortifications, et les arrérages qui leur sont dûs
- Première parution
- 1717
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1717 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |