Arrest du Conseil... qui ordonne qu'il sera arresté des rolles de modération des sommes payées par les acquéreurs des taxations créées par édit d'octobre 1713 pour en joüir au dernier vingt-cinq du 1er janvier 1716. Et pourvoir au payement des averages qui leur en sont dûes jusques audit jour 1er janvier 1716
- Première parution
- 1716
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1716 | Imp. royale | — | 3 | Paris | Vinted |