SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

9 544 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Imp. royale×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les réglements publiés sur le fait de l'imprimerie et de la librairie, seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce faisant ordonne que les manuscrits, brochures et ouvrages prohibés saisis chez la Vve Delormel et chez René Josse son gendre, seront confisquésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1746
← PrécédentPage 172 / 319 · 9 544 résultatsSuivant →
—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous les propriétaires et possesseurs de moulins construits sur les ponts seront tenus de remettre leurs titres de propriété dans le délai de 3 moisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1746—
Arrêt du conseil d'état qui permet aux sieur et dame Mercier, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Morin au lieu de Condé et de percevoir pour le service du passage les droits y énoncèsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1746—
Arrêt du conseil d'état qui permet de tirer indifféremment des provinces du royaume, les matières propres à la fabrication du papierFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1746—
Arrêt du conseil d'état qui permet pendant une année, à compter du 18 septembre 1746, l'entrée dans le royaume, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, en payant les droits qui sont dûsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1746—
Arrêt du conseil d'état qui permet à la dame Comtesse de Parabère, de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Oise, au détroit de Bauran, et d'en percevoir les droits suivant le tarif énoncéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1746—
Arrêt du conseil d'état qui prescrit ce qui doit être observé par les marchands qui ont dans leurs boutiques et magasins des ouvrages de dorure fausse, fabriqués avant la déclaration du 21 mai 1746France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1746—
Arrêt du conseil d'état qui prononce la confiscation d'une pièce de drap écarlate saisie à Metz sur Olry Cahen juif ; et pour la contravention résultante de l'enlévement fait aux 2 bouts de ladite piéce, des noms du lieu de fabrique et de l'entrepreneur, condamne ledit Olry Cahen en l'amende de 300 livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1746—
Arrêt du conseil d'état qui proroge pendant le courant de l'année 1746, à commencer du 1er janvier audit an, la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des roles, sceau et autres frais des provisions des offices vacants et autres réputés tels, expédiés aux revenus casuelsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1746—
Arrêt du conseil d'état qui proroge pendant le courant de l'année 1747, la modération des droits de marcs d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais des provisions des offices vacants et autres réputés tels qui seront expédiés aux revenus casuelsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1746—
Arrêt du conseil d'état qui proroge pour 3 années, l'attribution donnée au sieur Lieutenant général de police à Paris et aux sieurs intendants dans les provinces et généralités du royaume, par le règlement du 27 janvier 1739, pour connaitre des contestations concernant la fabrication du papierFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1746—
Arrêt du conseil d'état qui proroge pour 3 années, à compter du 1er janvier 1746, la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 être levé sur les marchandises venant des iles françaises de l'AmériqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1746—
Arrêt du conseil d'état qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1746 jusqu'au premier janvier 1747, l'exemption de droits sur les bestiaux venant de l'étranger, ordonnée par celui du 26 janvier 1745France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1746—
Arrêt du conseil d'état qui réduit à 30 sols du cent pesant, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, le droit de six livres imposé par celui du 29 janvier 1692 sur les fromages venant des pays étrangersFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1746—
Arrêt du conseil d'état qui révoque et annulle les privilèges accordés aux sieurs de Renty, Le Blanc, de la Vigne et Melavy, pour la composition vente et débit du Similor, Tombac, Métail de Prince et autres compositions de pareille nature, sous quelque dénomination que ce puisse êtreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1746—
Arrêt du conseil d'état qui révoque la permission accordée par celui du 2 avril 1737, aux négociants de Marseille, d'introduire pour la consommation du royaume, des cafés des iles françaises de l'AmériqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1746—
Arrêt du conseil d'état qui suspend la permission accordée par les arrêts du 10 octobre 1744, de faire sortir des provinces de Bretagne, Poitou et La Rochelle, des grains pour les pays étrangers ; permet néanmoins de les faire passer dans les autres provinces du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1746—
Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que, sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Rennes, les scellés apposés à l'abbaye de St Méen, seront levés, et l'inventaire fait par les juges royaux de PloermelFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1746—
Arrêt du consiel d'état concernant les polices d'assurance passées avant la déclaration de la présente guerreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1746—
Convention entre le Roy et l'électeur palatin pour la restitution réciproque des déserteursFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)Imp. royale1746—
Convention entre le Roy et le duc de Wurtemberg pour la restitution réciproque des déserteursFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)Imp. royale1746—
Instruction (de Voyer d'Argenson) pour les aumôniers (des hôpitaux militaires)France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)Imp. royale1746—
Instruction (de Voyer d'Argenson) pour les chirurgiens-majors (des hôpitaux militaires.)France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)Imp. royale1746—
Instruction (de Voyer d'Argenson) pour les commissaires des guerres (au sujet des hôpitaux militaires.)France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)Imp. royale1746—
Instruction (de Voyer d'Argenson) pour les contrôleurs des hôpitaux militairesFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)Imp. royale1746—
Instruction (de Voyer d'Argenson) pour les entrepreneurs ou directeurs (des hôpitaux militaires)France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)Imp. royale1746—
Instruction (de Voyer d'Argenson) pour les officiers des troupes du Roi (concernant les hôpitaux militaires.)France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)Imp. royale1746—
Jugement souverain de l'intendant Bertier de Sauvigny, commissaire du conseil, qui condamne Gilles Breton, facteur au bureau de la poste aux lettres d'Etampes, au carcan, avec un écriteau portant ces motsFrance. Intendance. ParisImp. royale1746—
(Ordonnance de Claude-Henri Feydeau de Marville, lieutenant général de police, prescrivant la levée de 600 miliciens.)France. Châtelet de ParisImp. royale1746—
Ordonnance de M. le prevost des marchands qui ordonne l'exécution de la contrainte décernée par Joseph Mellet, le 31 juillet 1744 ; condamne Labdouche, de Beaune fils, Penet et consorts, chacun à leur égard, à payer, même par corps, les sommes portées en ladite contrainte, pour les bois qu'ils ont fait enlever du port de l'isle Louvier... Ordonne l'exécution de l'Edit de décembre 1743 et autre règlemens concernant la perception des droits sur le bois ; en conséquence, que tous les bois à brûler destinez pour la provision de Paris qui seront enlevez des chantiers et ports où ils auront été emplacez, pour être transportez à quelque destination que ce soit, seront sujets au payement des droitsParisImp. royale1746—