Arrêt du conseil d'état qui prononce la confiscation d'une pièce de drap écarlate saisie à Metz sur Olry Cahen juif ; et pour la contravention résultante de l'enlévement fait aux 2 bouts de ladite piéce, des noms du lieu de fabrique et de l'entrepreneur, condamne ledit Olry Cahen en l'amende de 300 livres
- Première parution
- 1746
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1746 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |