Arrêt du conseil d'état qui proroge pour 3 années, l'attribution donnée au sieur Lieutenant général de police à Paris et aux sieurs intendants dans les provinces et généralités du royaume, par le règlement du 27 janvier 1739, pour connaitre des contestations concernant la fabrication du papier
- Première parution
- 1746
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1746 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |