Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les réglements publiés sur le fait de l'imprimerie et de la librairie, seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce faisant ordonne que les manuscrits, brochures et ouvrages prohibés saisis chez la Vve Delormel et chez René Josse son gendre, seront confisqués

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