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Arrêt du conseil d'état qui proroge pendant le courant de l'année 1746, à commencer du 1er janvier audit an, la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des roles, sceau et autres frais des provisions des offices vacants et autres réputés tels, expédiés aux revenus casuels — France. Conseil d'État (13..-1791)