Arrêt du conseil d'état qui permet aux sieur et dame Mercier, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Morin au lieu de Condé et de percevoir pour le service du passage les droits y énoncès

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.