SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

9 544 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Imp. royale×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence du grenier à sel de Saint-Valery en Caux, du 7 novembre 1747, pour avoir ordonné main-levée d'un quarteron de faux sel saisi au domicile du nommé Pierre BarthélemyFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748
← PrécédentPage 165 / 319 · 9 544 résultatsSuivant →
—
Arrêt du conseil d'état qui commet Guillaume Poullain pour recevoir, par forme de régie et de recouvrement pour le compté de Sa Majesté, les droits de centième deniers et 4 sols pour livre en sus, ordonnés être perçus par la déclaration du roi du 20 mars 1748France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui confirme le privilège exclusif accordé à Charles Adam pour la fabrique de la porcelaine façon de SaxeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui confisque une courte-pointe de toile à fleurs bleues fond blanc et 4 morceaux de toile couleur citron, peints par les nommées Liesse et Duperray, filles majeures demeurant à Vendôme, ainsi que 2 moules de bois et différents ingrédients servant à peindre des toilesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui déclare vacants au profit de Sa Majesté tous les offices des officiers décédés après avoir payé l'annuel, faute par les veuves, enfants, héritiers, créanciers, adjudicataires ou propriétaires d'en avoir fait sceller des provisions dans l'espace de 30 annéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux communautés écclésiastiques, séculières, régulières et laïques et même aux particuliers propriétaires de bois, de faire abattre aucun des arbres futaie ou épars et boliveaux sur taillis, qui auront été marqués du marteau de la marineFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux officiers des présidiaux, sénéchaussées et autres justices et communautés, d'exiger de ceux qui se feront pourvoir d'offices tombés vacants aux revenus casuels de Sa Majesté, aucune somme d'argent, soit par forme de dédommagement pour les veuves ou héritiers des officiers décédés, soit au profit de leur bourse communeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui fixe à 15 livres du cent pesant, les droits d'entrée du royaume sur la baloine coupée et apprêtée venant de l'étranger à la destination de Lyon, et la décharge de la douane de ladite villeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui fixe à douze sols 5 deniers par douzaine de peaux de mouton, chèvres, et autres passées en chamois, les droits de foraine, rève et haut-passage ; et à 3 sols un denier aussi par douzaine, le parisis desdits droits, lesquels seront perçus même à BeaucaireFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui nomme un receveur et payeur et un controleur, des 300000 livres de rentes héréditaires au denier vingt, créées par édit du présent mois de janvier, sur le restant du produit des deux sols pour livre en sus du dixièmeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de celui du 7 août 1708 et en conséquence, décharge les employés des fermes en Flandre, tant des droits d'octrois appartenant aux villes, que de ceux des 4 membres unis à la ferme des domainesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'article LVII du titre XIV de l'ordonnance des gabelles du mois de mai 1680, de l'article IX de la déclaration du roi du 22 août 1711 et de l'article II de celle du 22 février 1724 et casse une sentence des officiers du grenier à sel de Saint-Valery en Caux, du 31 octobre 1747France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'édit du mois d'août 1669, concernant les privilèges et hypothèques que Sa Majesté a sur les biens comptables des deniers de ses fermes et autres deniers royauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'élargissement de la rue dite des pâtissiers en la ville de Meaux ; en conséquence, que les maisons faisant saillie dans ladite rue, seront démoliesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne la construction d'un nouveau gautier sur la rivière d'Yonne, au pertuis de Bailly ; et par provision permet de faire l'ouverture nécessaire audit pertuis, pour le passage des sels pendant la présente annéeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par l'ordre de Malte la somme de 100000 livres par forme de don gratuit, les biens appartenant audit Ordre continueront à jouir de l'exemption du dixième et seront déchargés de l'exécution de l'édit du mois de décembre 1746France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé des diocèses et principauté d'Orange, la somme de 3000 livres par forme de don gratuit, les biens ecclésiastiques de ce dernier continueront à être dispensés de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Toul, la somme de 12000 livres par forme de don gratuit, les biens écclesiastiques dudit diocèse continueront à être dispensés de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Verdun la somme de 28750 livres par forme de don gratuit, les biens ecclésiastiques de ce diocèse continueront à être dispensés de l'exécution de la déclaration du 29 aout 1741France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les chartreux de Réthel, dépendant du diocèse de Tréves, prévôté de Sierck, la somme de 525 livres par forme de don gratuit, leurs biens continueront à être dispensés de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant payant par le clergé du diocèse de Metz dans le courant de la présente année 1747, la somme de 55000 livres par forme de don gratuit, les biens écclesiastiques dudit diocèse continueront à être dispensés de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera procédé par Mrs les intendants des provinces et généralités du royaume, à l'adjudication de la fourniture de l'étape aux troupes de Sa Majesté, pendant l'année 1749France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera établi un auneur-juré à Beaucamp-le-Vieil et que les tiretaines qui se trouveront marquées du plomb d'aunage dudit Beaucamp, ne seront plus sujettes à aucun aunage dans les lieux de leur destinationFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'argent comptant, vaisselle d'argent et les deniers provenant de la vente des meubles et effets des bénéficiers décédés, seront remis entre les mains des économes comme seuls dépositairesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la recette de l'augmentation des droits sur les papiers et parchemins timbrés et sur la formule des actes des notaires de la ville de Paris, sera faite par le fermier général et les sous-fermiers des Aides et domaines, sur le pied du tarif annexé audit arrêtFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la régie et exploitation des droits sur la poudre à poudrer et sur la cire, établis par l'édit du présent mois ; de ceux établis par le même édit sur les suifs et sur les papiers et cartons, et de l'augmentation sur la formule des papiers et parchemins timbrés, sera faite par Jean-Baptiste BoquillonFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le droit de 20 livres fixé par celui du 21 mai 1746, sur les peaux de lapin brutes, et celui de cent livres imposé par l'arrêt du 10 juin 1747, sur le poil de lapin séparé de la peau, sortant à l'étranger se percevront à toutes les sorties du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits de 20 livres et de 100 livres imposés sur les peaux de lapin brutes et sur le poil de lapin séparé de la peau, auront lieu sur les peaux de lièvre brutes et sur le poil de lièvre séparé de la peauFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits de 9 livres par tonneau, fixés à 4 livres 9 deniers par muid mesure de Paris, seront perçus sur les vins de la généralité d'Orléans qui seront transportés par terre à Orival près RouenFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les juges royaux qui seront requis par les sieurs Mery et Marchal, en leur qualité d'économes-séquestres, seront et demeureront en possession de la juridiction contentieuse des économatsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1748—