Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les chartreux de Réthel, dépendant du diocèse de Tréves, prévôté de Sierck, la somme de 525 livres par forme de don gratuit, leurs biens continueront à être dispensés de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741
- Première parution
- 1748
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1748 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |