Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits de 20 livres et de 100 livres imposés sur les peaux de lapin brutes et sur le poil de lapin séparé de la peau, auront lieu sur les peaux de lièvre brutes et sur le poil de lièvre séparé de la peau — France. Conseil d'État (13..-1791)