Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant payant par le clergé du diocèse de Metz dans le courant de la présente année 1747, la somme de 55000 livres par forme de don gratuit, les biens écclesiastiques dudit diocèse continueront à être dispensés de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741
- Première parution
- 1748
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1748 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |