Couverture de Arrêt du conseil d'état qui fixe à douze sols 5 deniers par douzaine de peaux de mouton, chèvres, et autres passées en chamois, les droits de foraine, rève et haut-passage ; et à 3 sols un denier aussi par douzaine, le parisis desdits droits, lesquels seront perçus même à Beaucaire

Arrêt du conseil d'état qui fixe à douze sols 5 deniers par douzaine de peaux de mouton, chèvres, et autres passées en chamois, les droits de foraine, rève et haut-passage ; et à 3 sols un denier aussi par douzaine, le parisis desdits droits, lesquels seront perçus même à Beaucaire

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1748
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1748	Imp. royale	—	—	Paris

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