Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la régie et exploitation des droits sur la poudre à poudrer et sur la cire, établis par l'édit du présent mois ; de ceux établis par le même édit sur les suifs et sur les papiers et cartons, et de l'augmentation sur la formule des papiers et parchemins timbrés, sera faite par Jean-Baptiste Boquillon — France. Conseil d'État (13..-1791)