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Arrêt du conseil d'état qui déclare la paroisse de Cambron et autres lieux de ladite généralité d'Amiens compris dans les états arrêtés le 12 janvier 1689, sujets aux droits de subvention, inspecteurs aux boissons et autres sans pouvoir en être déchargés, sous prétexte de leur affaiblissement au-dessous de cent feuxFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale
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1757
—
Arrêt du conseil d'état qui déclare les rentes viagères créées par édit du mois de novembre 1757, non sujettes à la retenue des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième, conformément à l'édit du mois de mai 1749France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui exempte de tous droits les cotons filés qui circuleront dans le royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui fixe à cent livres du cent pesant brut, les droits d'entrée dans le royaume, sur les porcelaines venant de l'étranger, à l'exception de celles de la Chine et du Japon, provenant du commerce de la Compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui fixe à cent sols par quintal les droits d'entrée dans le royaume sur les plombs fabriqués venant de l'étranger, à l'exception de ceux fabriqués en AngleterreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui fixe à la somme de 2750000 livres, celles qui seront payées annuellement par la province de Languedoc pour les deux vingtièmes et les deux sols pour livre du dixième établis par l'édit du mois de mai 1749France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui fixe à la somme de onze cents mille livres, celles qui seront payées annuellement par la province d'Artois, par forme d'abonnement, pour les deux Vingtièmes et les deux sols pour livre du dixiéme, établis par l'édit du mois de mai 1749France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui fixe à la somme de quatorze cents huit mille livres, celles qui seront payées annuellement, par le duché de Bourgogne, comtés et pays en dépendants pour les deux vingtièmes et les deux sols pour livre du dixième établis par l'édit de mai 1749France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui juge que le droit de centième denier est dû pour une rétrocession de biens qui avaient été substitués, attendu que l'aliénation en avait été valablement faiteFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui maintient et en tant que de besoin, rétablit les contrôleurs provinciaux et ordinaires des guerres et ceux à la suite de la maison de Sa Majesté, dans l'exemption du droit de francfiefs, de gros en payant chacun un supplément de 3000 livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui modère, à commencer du 1er janvier 1757, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacants et autres réputés tels, qui seront levés aux revenus casuelsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de cinq cent mille livres sur tous les contribuables aux tailles des vingt généralités de pays d'élections, pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'assemblée des milices Gardes-côtes, pendant l'année 1757France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de deux cent cinquante-un mille cinquante livres douze sols, sur les vingt généralités de pays d'élections, au marc la livre de la Taille, pour les dépenses faites pendant l'année 1756, à l'occasion des milices-garde-côtesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'ouverture d'un emprunt remboursable en onze annéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1757—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne la continuation de la perception du droit de demi pour cent, sur les marchandises venant des iles et colonies françaises de l'AmériqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du comté de Bourgogne, la Somme de 35000 livres par an, à commencer du 1er janvier 1756, tant que le Vingtième aura lieu, ledit clergé sera dispensé de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les cautions de Pierre Henriet, adjudicataire des fermes unies, par chaque année, tant que les deux vingtièmes auront lieu, la somme de 341396 livres par forme d'abonnement, lesdites cautions feront la retenue des deux vingtièmes sur les parties de leurs frais de régie qui peuvent y être sujettesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Jean-Baptiste Bocquillon et ses cautions, ci-devant fermiers généraux des fermes unies, ne pourront être assignés qu'à leur domicile, ni traduits ailleurs qu'en la Cour des Aides de Paris, pour raison des affaires concernant les fermes généralesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Pierre Henriet, adjudicataire des fermes générales unies, jouira des droits de lods et ventes, dépendant du domaine de Rochefort, en payant cinquante mille livres aux cautions de Nicolas GoddeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le droit de minage ou mesurage des grains de la ville de Compiègne, sera perçu à l'avenir sur le pied d'un Sol par mine, mesure du lieu, de toute espèce de grains et légumes indistinctementFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits d'abord et de consommation sur les sardines, continueront d'être perçus au poids, à raison de vingt sols du cent pesant pour le droit d'abord et de 27 sols pour celui de consommationFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les greffiers des bureaux des finances du royaume percevront à l'avenir. leurs salaires et droits, sur le pied fixé par les règlements et tarif arrêté au Conseil le 6 octobre 1631 et la déclaration du 15 du même moisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les officiers des monnaies auront seuls le droit d'apposer des scellés et de procéder aux inventaires dans l'intérieur des hotels des monnaies en cas de faillite ou décès des officiers, commis, ouvriers, ou autres personnesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les registres de baptêmes, mariages, et sépultures, trouvés sous les scellés de Paul Plessart, seront remis au greffe du bailliage de CaenFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les scellés apposés par les officiers du bureau des finances et ceux de la sénéchaussée de Moulins, après le décès du sieur Tirot, ci-devant directeur et receveur général des domaines et de l'extraordinaire des guerres de la même ville, seront par eux reconnusFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous les savons fabriqués dans le royaume et qui en sortiront pour passer directement à l'étranger, seront déchargés de tous droits de sortie et autres droits dépendant des fermes généralesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous propriétaires des bois de futaie, arbres épars et baliveaux sur taillis, seront tenus, six mois auparavant de les couper, d'en faire leur déclaration au greffe de la maitrise particulière des eaux et forêtsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui permet aux adjudicataires des octrois des corps d'états, provinces, villes, bourgs et communautés, d'en faire percevoir les droits par les commis établis pour la perception de ceux appartenant à Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui permet aux fabricants de toiles à voiles, de l'évêché de Rennes, de faire visiter et marquer leurs toiles indistinctement dans tous les bureaux de visite et de contrôleFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui permet dès à présent aux maitres relieurs-doreurs de livres, d'admettre des apprentifs à leur profession, conformément à leurs statutsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—