Couverture de Arrêt du conseil d'état qui maintient et en tant que de besoin, rétablit les contrôleurs provinciaux et ordinaires des guerres et ceux à la suite de la maison de Sa Majesté, dans l'exemption du droit de francfiefs, de gros en payant chacun un supplément de 3000 livres

Arrêt du conseil d'état qui maintient et en tant que de besoin, rétablit les contrôleurs provinciaux et ordinaires des guerres et ceux à la suite de la maison de Sa Majesté, dans l'exemption du droit de francfiefs, de gros en payant chacun un supplément de 3000 livres

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1757
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1757	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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