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44 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de Vve Jouvenel×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Ordonnances de M. le lieutenant général de police des 18 octobre et 15 novembre 1727 qui confisquent sur Louis Laizement, boucher au village de Clichy-la-Garenne, 100 livres de viande, un cheval et paniers, le condamne en 300 livres d'amende, pour commerce par lui fait de chair morte crue hors du lieu où il est établiFrance. Châtelet de Parisimp. de Vve Jouvenel
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1727
—
Jugements rendus par l'intendant contre plusieurs faux-SauniersFrance. Intendance. Toursimp. de Vve Jouvenel1726—
Jugement souverain de l'intendant au profit de Ch. Cordier, chargé de la régie des aides, contre les habitants de Chavenge, près Sedan, atteints et convaincus... d'avoir autorisé le tumulte contre les commisFrance. Intendance. Châlons-sur-Marneimp. de Vve Jouvenel1725—
Jugement souverain rendu par l' intendant, avec les officiers du présidial, entre Ch. Basset, chargé de la régie des domaines du roi, accusateur en crime de faux, d'une part, contre P. Garnier, sergent du comté de LonzacFrance. Intendance. La Rochelleimp. de Vve Jouvenel1725—
Jugement souverain rendu par l'intendant contre Gilles Le Pigeon, notaire à St Martin de Landelles, bailliage d'Avranches, faussaire et voleur public ; et contre Adrien Servestre, geolier des prisons d'AvranchesFrance. Intendance. Caenimp. de Vve Jouvenel1725—
Jugement en dernier ressort rendu par M. Colleau, lieutenant général criminel au bailliage de Melun, commissaire en cette partie, qui condamne Nicolas Crit à être rompu vif, pour crime de faux-saunage avec attroupement et port d'armes et autres crimes par lui commisFranceimp. de Vve Jouvenel1724—
Sentence des élus qui déclare Et. Dangoisse, ci-devant distributeur des formules de la place Dauphine, convaincu d'avoir emporté 18300 liv. 11 s. 3 d. provenant de sa recette, pour réparation de quoi le condamne d'être penduFrance. Election. Parisimp. de Vve Jouvenel1724—
Arrêt de la cour des aides qui confisque des sels entreposés dans le port de S. Cirq, défend à tous marchands et bateliers d'entreposer des sels dans la distance prohibée, ni de les faire monter par la rivière du Lot au-dessus de CahorsFrance. Cour des aides. Montaubanimp. de Vve Jouvenel1723—
Arrêt de la cour des comptes, aides et finances qui confisque un paquet d'une douzaine de serviettes marquées d'une fausse marque en fraude des droits de tarif d'Alençon ; condamne André Trouillet en trois années de bannissementFrance. Chambre des comptes. Rouenimp. de Vve Jouvenel1723—
Délibération de MM. les fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse pendant la 3me année de la régie de Ch. Cordier commencée le 1er octobre 1722Ferme générale. Franceimp. de Vve Jouvenel1723—
Arrêts du conseil d'Etat des 26 mars et 20 décembre 1718 ; le premier décharge L. Bourgeois, fermier du domaine et barrage aux entrées de Paris, de l'assignation à lui donnée au grand conseil par le Sr Le Mercier, secrétaire du roi, à fin de restitution des droits de domaine, barrage et poids-le-roi, et ordonne que les droits de domaine, barrage et poids-le-roi seront payés par toutes sortes de personne sans exception. Et le second ordonne, sans avoir égard à la requête des secrétaires du roi, que ledit arrêt du 26 mars sera exécutéFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Jouvenel1718—
Jugement rendu par l'intendant de Paris et le bailli de Meudon, portant condamnation de mort contre seize faux-sauniers attroupés avec armes, et condamnation d'amende contre plusieurs habitants dudit bourg qui ont donné retraite auxdits faux-sauniersFrance. Intendance. Parisimp. de Vve Jouvenel1708—
Arrêt du conseil d'état portant réglement sur l'entrée des marchandises du crû et fabrique d'Angleterre, Ecosse, Irlande, et pays en dépendant, à commencer du jour de la publication du présent arrêtFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers à sel seront tenus de procéder aux emplacements et mesurages des sels pour le fournissement de leurs greniers, avec telles personnes que Me P. Pointeau ou ses commis voudront préposer pour servir de tire-minot et amineursFrance. Chambre des comptes. Rouenimp. de Vve Jouvenel1694—