France. Cour des aides. Montauban

Œuvres3

Total pages0

Période d'activité1687–1723

Prochaine sortie estimée1741Cadence 219 mois

Première œuvre: Arrêt de la cour des aides qui défend de confondre les droits de la foraine et ceux de la traite domaniale ; ordonne l'exécution du tarif de 1664 (1687)
Dernière œuvre: Arrêt de la cour des aides qui confisque des sels entreposés dans le port de S. Cirq, défend à tous marchands et bateliers d'entreposer des sels dans la distance prohibée, ni de les faire monter par la rivière du Lot au-dessus de Cahors (1723)

Prochaine sortie attendue depuis 1741 (cadence ~219 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1687	Arrêt de la cour des aides qui défend de confondre les droits de la foraine et ceux de la traite domaniale ; ordonne l'exécution du tarif de 1664	—	—
1712	Arrêt de la cour des aides contenant règlement sur les discussions que les receveurs des tailles sont obligés de faire contre les consuls collecteurs, nominateurs, délibérants et les six principaux habitants de chaque communauté, lorsque les collecteurs auront négligé de voiturer à la recette particulière les deniers de la taille des pacts échus	—	—
1723	Arrêt de la cour des aides qui confisque des sels entreposés dans le port de S. Cirq, défend à tous marchands et bateliers d'entreposer des sels dans la distance prohibée, ni de les faire monter par la rivière du Lot au-dessus de Cahors

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Cour des aides. Montauban.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	imp. de Vve Jouvenel (1723)	1
France. Chambre des comptes. Rouen	imp. de Vve Jouvenel (1723)	1