Arrêts du conseil d'Etat des 26 mars et 20 décembre 1718 ; le premier décharge L. Bourgeois, fermier du domaine et barrage aux entrées de Paris, de l'assignation à lui donnée au grand conseil par le Sr Le Mercier, secrétaire du roi, à fin de restitution des droits de domaine, barrage et poids-le-roi, et ordonne que les droits de domaine, barrage et poids-le-roi seront payés par toutes sortes de personne sans exception. Et le second ordonne, sans avoir égard à la requête des secrétaires du roi, que ledit arrêt du 26 mars sera exécuté

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